CBD alimentaire : pourquoi les produits au cannabidiol sont dans le viseur de la DGAL en 2026

Un tournant majeur pour le marché du CBD alimentaire

Depuis plusieurs années, les produits alimentaires à base de CBD se sont largement développés en France et en Europe. Huiles sublinguales, infusions, gummies, bonbons ou encore compléments alimentaires : ces produits représentent aujourd’hui une part importante du marché du cannabidiol. Mais depuis le printemps 2026, le secteur traverse une nouvelle phase de tension réglementaire.

La Direction générale de l’alimentation (DGAL) a annoncé un renforcement strict des contrôles concernant les produits alimentaires contenant du CBD, avec une application renforcée à compter de la mi-mai 2026.

Cette évolution suscite de nombreuses interrogations chez les consommateurs comme chez les professionnels du secteur.

Que reproche exactement la DGAL aux produits alimentaires au CBD ?

Contrairement à certaines idées reçues, il ne s’agit pas d’une nouvelle interdiction générale du CBD en France. Le sujet concerne principalement les produits alimentaires contenant des cannabinoïdes.

La DGAL applique désormais de manière beaucoup plus stricte la réglementation européenne dite “Novel Food”, un cadre déjà existant au niveau européen.

Qu’est-ce que le règlement “Novel Food” ?

Le règlement européen Novel Food (UE 2015/2283) encadre les aliments ou ingrédients n’ayant pas été consommés de manière significative dans l’Union européenne avant le 15 mai 1997. Dans ce cadre, certains extraits de CBD destinés à l’alimentation sont considérés comme des “nouveaux aliments”.

Cela signifie qu’ils doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique avant commercialisation.

À ce jour, plusieurs dossiers sont encore en cours d’évaluation au niveau européen et aucune validation généralisée n’a encore été accordée pour les extraits alimentaires concentrés contenant du CBD.

Le marché évolue donc dans une zone encore transitoire.

Une période de tolérance administrative jusqu’ici observée

Pendant plusieurs années, le marché français du CBD a évolué dans une forme de tolérance réglementaire relative concernant certains produits alimentaires.
Dans la pratique, de nombreuses huiles sublinguales contenant du CBD étaient commercialisées, notamment lorsqu’elles respectaient certains seuils généralement admis par les autorités de contrôle.

Une limite d’environ 20 % de CBD était souvent évoquée dans les échanges professionnels du secteur comme seuil de vigilance appliqué de manière pragmatique dans certains contrôles administratifs.

Cependant, cette situation ne constituait pas une validation réglementaire officielle au sens du règlement Novel Food européen.

Le marché fonctionnait donc dans une zone intermédiaire, entre tolérance pratique et absence de cadre totalement clarifié. Le renforcement actuel de la position de la DGAL marque ainsi une rupture importante avec cette période de relative souplesse.

Une situation réglementaire encore contradictoire ?

L’application stricte du règlement Novel Food soulève aujourd’hui de nombreuses interrogations au sein de la filière chanvre. Car au niveau européen, certaines parties naturelles du chanvre bénéficient déjà d’une reconnaissance historique d’usage alimentaire.

C’est notamment le cas :

• des graines de chanvre

• de l’huile issue des graines

• de certaines parties naturelles de la plante historiquement consommées

Les autorités européennes et certaines interprétations de l’EFSA distinguent en effet les extraits fortement concentrés en cannabinoïdes des produits naturels bruts issus du chanvre. Cette nuance est importante. Le règlement Novel Food vise principalement les extraits enrichis ou concentrés, et non nécessairement l’ensemble des produits naturels non transformés issus du chanvre.

L’interprétation de la CJUE : une vision plus large du chanvre

Cette logique rejoint également plusieurs interprétations issues de la jurisprudence européenne.

⚖️ L’arrêt Kanavape (CJUE, 19 novembre 2020)

Dans cette décision majeure, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé qu’un État membre ne pouvait pas interdire la commercialisation de CBD légalement produit dans un autre pays de l’Union européenne.

La Cour a également contesté une approche trop restrictive limitant l’utilisation du chanvre à certaines parties de la plante uniquement. Elle a rappelé que le CBD extrait de la plante entière de Cannabis sativa L. ne pouvait être automatiquement assimilé à un stupéfiant. Cette décision a profondément influencé l’évolution du marché européen et les débats autour des fleurs, feuilles et extraits naturels de chanvre.

Pourquoi les huiles CBD et les gummies sont-ils particulièrement concernés ?

Toutes les formes de CBD ne relèvent pas du même cadre réglementaire. Les huiles CBD alimentaires occupent une position particulière car elles sont généralement fabriquées à partir d’extraits concentrés de chanvre.

Ces extraits sont obtenus grâce à différents procédés techniques, notamment l’extraction au CO2 supercritique, largement utilisée pour isoler les cannabinoïdes de manière propre et contrôlée. Contrairement aux fleurs ou résines naturelles peu transformées, les huiles alimentaires reposent donc sur un processus d’extraction et de transformation plus avancé.

C’est précisément cette notion d’extrait concentré destiné à l’alimentation qui place les huiles CBD au cœur du débat Novel Food.

Les gummies suivent une logique réglementaire très similaire.

Bien qu’ils prennent la forme de confiseries ou de compléments “bien-être”, leur fabrication repose elle aussi sur l’ajout d’extraits concentrés de CBD dans une préparation alimentaire transformée.

Aux yeux des autorités européennes, huiles et gummies relèvent donc d’une problématique comparable : celle de l’incorporation d’extraits cannabinoïdes concentrés dans des produits destinés à être ingérés.

Les autorités distinguent ainsi :

• les produits naturels bruts issus du chanvre

• et les produits alimentaires transformés intégrant des extraits concentrés de cannabinoïdes.

Cette distinction explique pourquoi les huiles, gummies, boissons ou compléments alimentaires sont aujourd’hui davantage visés par les renforcements réglementaires que les fleurs ou résines commercialisées hors cadre alimentaire.

Les fleurs et résines de chanvre sont-elles concernées ?

La situation des fleurs et résines CBD diffère juridiquement de celle des produits alimentaires. Les fleurs, feuilles et résines commercialisées hors cadre alimentaire ne relèvent pas directement du règlement Novel Food.

Leur statut dépend principalement :

• du taux de THC

• des variétés autorisées de Cannabis sativa L.

• de leur mode de commercialisation

• du cadre réglementaire national

En France, les décisions du Conseil d’État ont également suspendu l’interdiction générale des fleurs de CBD, estimant qu’une telle mesure n’était pas justifiée scientifiquement. Le marché reste toutefois en évolution constante.

Une tension entre approche européenne et application française

Le débat actuel se situe précisément dans cette zone d’interprétation.

D’un côté :

• les institutions européennes reconnaissent progressivement la spécificité du chanvre naturel et distinguent les produits peu transformés des extraits concentrés

De l’autre :

• l’application actuelle de la DGAL tend à considérer une large partie des produits alimentaires au CBD sous le prisme du Novel Food, y compris certains produits naturels peu transformés.

Cette situation crée une forme d’incertitude réglementaire pour la filière.

De nombreux professionnels considèrent aujourd’hui qu’un cadre européen spécifique au chanvre bien-être serait nécessaire afin de clarifier durablement :

• le statut des fleurs et feuilles

• les produits naturels non transformés

• les extraits alimentaires

• les usages autorisés

Pourquoi maintenant ?

Pendant plusieurs années, une forme de tolérance implicite existait autour des produits alimentaires contenant du CBD. Mais face à l’essor rapide du marché et à l’absence d’autorisation Novel Food complète, les autorités françaises semblent désormais vouloir renforcer l’application du cadre existant.

La mi-mai 2026 marque ainsi le début d’une phase de contrôles plus stricts.

Quels produits sont principalement concernés ?

Les contrôles visent principalement les produits destinés à être ingérés :

• huiles CBD alimentaires

• gummies et bonbons

• infusions et tisanes

• boissons

• compléments alimentaires

Les fleurs, résines et produits assimilés au tabac ne semblent pas directement concernés par cette application spécifique du règlement alimentaire.

Le choix de Morocco CBD : une approche claire et responsable

" Face aux évolutions réglementaires du marché, Morocco CBD a fait le choix d’une approche transparente concernant sa gamme de résines."

Nos résines sont commercialisées comme produits assimilés au tabac et non comme denrées alimentaires. Elles ne relèvent donc pas du cadre spécifique actuellement visé par le renforcement des contrôles DGAL sur les produits alimentaires contenant du CBD.

Cette approche permet :

• une meilleure cohérence réglementaire

• une distinction claire avec les produits alimentaires

• une conformité adaptée à la nature des produits concernés

Dans un marché encore en structuration, la transparence et la clarté deviennent essentielles.

Le rôle de l’EFSA dans cette évolution

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) joue un rôle central dans l’évaluation des dossiers Novel Food. Ces dernières années, l’EFSA a indiqué que les données scientifiques disponibles restaient encore insuffisantes pour conclure définitivement sur la sécurité alimentaire du CBD dans certains usages.

Cette prudence scientifique influence directement la position des autorités nationales.

Une décision qui inquiète fortement la filière

De nombreux professionnels du secteur dénoncent aujourd’hui une application brutale du cadre réglementaire. Boutiques spécialisées, producteurs et transformateurs craignent un impact important sur une partie du marché du CBD bien-être.

Cette situation illustre surtout le besoin d’un cadre réglementaire plus clair, plus harmonisé et plus adapté aux spécificités du chanvre.

Quelle différence avec les néo-cannabinoïdes ?

Il est important de distinguer le CBD naturel des cannabinoïdes de synthèse récemment apparus sur le marché (HHC, THCP, etc.). Ces molécules obtenues par transformation chimique répondent à des problématiques totalement différentes.

Plusieurs ont déjà été interdites et classées comme stupéfiants dans différents pays européens. Le débat actuel autour des produits alimentaires au CBD ne concerne donc pas directement ces substances.

Comment le marché pourrait évoluer ?

Le secteur espère désormais :

• une clarification réglementaire européenne

• l’évolution des dossiers Novel Food

• un cadre spécifique au chanvre bien-être

• une distinction plus claire entre produits naturels et extraits concentrés

L’objectif serait d’obtenir une réglementation plus cohérente, harmonisée et adaptée à la réalité du marché.

La position de Morocco CBD

" Chez Morocco CBD, nous suivons avec attention l’évolution du cadre réglementaire européen et français."

Notre approche repose sur :

• la transparence

• la naturalité

• le respect des réglementations en vigueur

• une sélection rigoureuse des produits

Dans un marché en évolution, la qualité et la conformité deviennent plus essentielles que jamais.

FAQ : DGAL, Novel Food et CBD alimentaire

Conclusion

L’actualité autour de la DGAL et du CBD alimentaire illustre une réalité plus large : le marché du chanvre bien-être entre dans une phase de structuration réglementaire plus stricte.

Plus que jamais, la transparence, la conformité et la qualité deviennent des enjeux centraux pour les marques comme pour les consommateurs.

Dans ce contexte, comprendre la différence entre produits naturels, extraits alimentaires et cannabinoïdes transformés devient essentiel pour appréhender l’évolution du marché du CBD en Europe.

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